Réformes judiciaires

La réforme de modernisation de la justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus simple, plus accessible et plus indépendante. Pour cela, le texte recentre l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens. C’est un ensemble de mesures, issues de l’importante réflexion générale sur la justice de demain, dont le grand débat national réalisé à l’Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d’orgue. Depuis ce colloque, deux projets de loi ont été adoptés par le Parlement, une loi organique et une loi ordinaire qui s’articulent et se complètent. D’autres mesures qui ne relèvent pas de la loi ont également été mises en places. Les principales sont ici présentées.